Conditions générales de vente

4Woods Europe est propriétaire et édite le site Internet www.4woods.eu

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Tous les prix de nos articles sont indiqués en Euro (€), toutes taxes comprises (TTC).
1.2 – Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de 4Woods Europe jusqu’au complet encaissement du prix par 4Woods Europe.

ARTICLE 2 – MODE DE RÈGLEMENT

– Chèque bancaire (France uniquement) : A l’ordre de 4Woods Europe ou 4WDS.
– Virement bancaire (France et reste du monde) sur le compte de 4Woods Europe.
– Paypal (France et reste du monde) sur demande préalable par E-mail.

ARTICLE 3 – LIVRAISON

Les livraisons sont généralement assurées sous 8 à 10 semaines. Il peut néanmoins arriver que ce délai soit dépassé pour cause de rupture de stock momentané ou retard de livraison de la part de nos fournisseurs. Le client peut obtenir des informations au sujet de sa commande, à tout moment, et sur simple demande par Email ou téléphone.

Expédition :

Les expéditions ont lieu au départ de notre atelier à Montcenis (71710).
4Woods Europe ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Garantie de transport :

Nos marchandises livrées par compagnie de transport sont garanties contre tous dommages jusqu’à livraison finale. Tout colis qui parvient endommagé doit immédiatement être signalé par le client au transporteur lors de la remise du colis. La mention « Sous réserve de déballage » n’ayant pas de valeur juridique, le client doit mentionner clairement et par écrit l’intégralité des dommages extérieurs constatés sur le colis. Tout dommage sur le produit lui-même doit impérativement être signalé à 4Woods Europe par le client et par écrit dans un délai de 24 heures maximum après réception du colis, week-ends et jours fériés inclus.

Restrictions douanières :

Certaines législations limitent voire interdisent l’importation de produits érotiques. Renseignez-vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander.

Taxes Douanières :

Il n’y a pas de taxe douanière supplémentaire pour les pays de l’Union Européenne.
En-dehors des pays de l’Union Européenne, les taxes de douane et d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter de ces éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

TVA :

Facturée à l’origine par 4Woods Europe, aucune TVA supplémentaire n’est due à la livraison par nos clients français et européens. Une facture hors TVA française (20 %) est établie :
– aux professionnels basés en Europe et qui bénéficient d’un numéro de TVA intracommunautaire,
– aux particuliers résidant hors de l’Europe. Dans ce cas, le client acquitte la TVA et éventuels droits de douanes de son pays, soit sur facturation de la compagnie de livraison si le produit est livré par une compagnie de transport, soit au moment du passage en frontière sur présentation de sa facture de vente, si celui-ci retire son produit directement à notre atelier de fabrication (Grézieu la Varenne).

ARTICLE 4 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

– Par E-mail : 4wds.contact@gmail.com
– Par téléphone : + 33 (0) 6 83 64 36 11 – Entretien téléphonique direct (français et anglais) ou sur rendez-vous (demande par E-mail) pour les autres langues.-
– A notre atelier, sur rendez-vous fixé par E-mail ou par téléphone.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de 4Woods Europe ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par 4Woods Europe ou ses fournisseurs. 4Woods Europe ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.4woods.eu. 4Woods Europe dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 6 – INFORMATIONS NOMINATIVES

4Woods Europe s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservée aux clients de 4Woods Europe. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
– Par E-mail : 4wds.contact@gmail.com
– Par courrier : 4Woods Europe – 6 route de Toulon – 71710 Montcenis – France

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « 4Woods » est une marque déposée et protégée internationalement.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par 4Woods Europe sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de 4Woods Europe. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par 4Woods Europe est strictement interdite.

ARTICLE 8 – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de service client et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la seule compétence du tribunal de Lyon (France).

ARTICLE 9 – ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque vous passez commande, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente 4Woods Europe. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.